FAQ MaPrimeRénov’ – Devis, factures et documents
Préparer un dossier MaPrimeRénov est toute une procédure et une multitude de règles à respecter. Cette FAQ peut vous aider à établir votre devis, vos factures et tous les autres documents nécessaires.
Quels sont les points importants à savoir concernant l’établissement d’un devis ?
Lorsque vous mettez en place votre devis, gardez en tête ces quelques points :
C’est une décision d’octroi par l’Anah qui valide l’acquisition de la subvention MaPrimeRénov’. Le montant de l’aide indiqué dans le devis est provisoire et il n’est pas encore inclus dans le montant global. Par ailleurs, l’aide MaPrimeRénov’ peut encore être réduite si le projet de rénovation bénéficie d’autres subventions ou si les travaux réalisés diffèrent de ceux qui ont été déclarés au moment de la demande d’aide.
Pour bénéficier de la prime MaPrimeRénov’, il faut produire quelques pièces justificatives et fournir des informations concernant le logement, la situation de celui-ci, le plan de financement ainsi que le respect des conditions de mise en œuvre des travaux (exemple : le Labelle RGE de l’entreprise, la durée des travaux…)
Votre demande de prime peut être refusée si votre déclaration n’est pas conforme aux conditions posées ou encore si elle est erronée. Votre subvention peut également vous être retirée dans le cas où elle vous a été déjà accordée. À cet égard, vous devez le reverser à l’Anah. Notez que si on constate qu’une telle situation a été causée par une quelconque forme d’escroquerie, vous pouvez être poursuivi devant les tribunaux.
Vous devez faire très attention lorsque vous sélectionnez les types de travaux lors de la constitution de votre dossier. En effet, plusieurs travaux sont similaires et les détails échappent facilement aux amateurs. Or, ce genre de faute, aussi minime soit-il, peut avoir un impact sur le montant de votre subvention. Le mieux dans ce cas c’est de faire appel à un professionnel qui connaît bien les techniques des travaux de rénovation énergétique.
Comment présenter le montant de MaPrimeRénov sur le devis ?
Pour faire figurer MaPrimeRénov’ sur votre devis, tâchez de suivre les recommandations de l’Anah. Ainsi, il faut présenter l’aide MaPrimeRénov comme s’il n’a pas encore octroyé. Pour être clair, vous pouvez ajouter un titre comme « Estimation de l’aide MaPrimeRénov’ » ou encore « Montant prévisionnel de MaPrimeRénov’ ». N’oubliez pas non plus d’y intégrer une clause suspensive.
Sous forme de note de bas de page ou d’astérisque, renvoyez à côté du montant prévisionnel de subvention à un encart sur la page « condition particulière relative à MaPrimeRenov ». Ceci redirige vers un texte contenant les conditions relatives à la proposition d’un devis rectificatif, aux pièces justificatives, et aux informations que vous déclarez.
Comment faire en sorte que le devis ne retarde pas l’instruction du dossier MaPrimeRenov ?
Voici quelques recommandations de l’Anah pour que vous puissiez aider à faciliter l’étude de votre dossier :
- Indiquez clairement la nature des travaux que vous allez mettre en œuvre dans votre devis et les gestes éligibles de ces derniers.
- Précisez bien les critères de performance énergétique des matériaux que vous choisissez. Assurez-vous qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité.
- Si vous faites recours à la sous-traitance, mentionnez-le ainsi que les contacts de l’entreprise que vous avez engagée pour la rénovation
- Le montant TTC de vos dépenses éligibles, par type de travaux, doit être bien visible dans le devis. N’hésitez pas à mettre des sous-totaux si c’est nécessaire.
- N’oubliez pas d’indiquer les aides complémentaires comme les aides CEE ou « certificats d’économie d’énergie »
- Les montants provenant des remises commerciales doivent également être mentionnés dans le devis.
- Précisez enfin le montant en TTC des dépenses qui seront à votre charge.
Quelques conseils sur l’élaboration de votre facture
Pour faciliter le traitement de votre dossier MaPrimeRenov’, votre facture doit avoir les mêmes contenus que votre devis. Les mêmes conseils précédemment cités s’appliquent donc ici. Aussi, n’oubliez pas de mentionner sur la facture la date du début des travaux.
Comment faire si un propriétaire souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov’ n’a pas accès à internet ?
La création du dossier MaPrimeRénov doit impérativement être effectuée par le demandeur lui-même. Un propriétaire qui n’a pas accès à Internet peut demander à l’un de ses proches de lui procurer une adresse électronique et de faire créer par ce dernier un compte MaPrimeRénov.
Notez qu’en aucun cas, une entreprise ne peut pas effectuer cette démarche pour son client. Et encore moins prêter son adresse électronique pour que ce dernier puisse établir son dossier.
Un conseiller « Faire » peut également être une solution pour aider ces usagers en situation de précarité numérique ou d’illettrisme électronique. Il peut notamment orienter ces personnes à une structure d’accompagnement aux démarches numériques.