FAQ MaPrimeRénov’ – Calcul de la Prime
Découvrez dans cette FAQ tout ce que vous devez savoir à propos des règles de calcul et des modalités d’application de la Prime Rénov.
Où trouver les barèmes de la Prime qui correspondent à mon type de travaux ?
Vous pouvez trouver les barèmes MaPrimeRénov’ et un répertoire des travaux éligibles sur notre page « barème MaPrimeRénov 2023 travaux éligibles ». Vous pouvez choisir la page qui concorde avec votre profil couleur : Bleu, Jaune, Violet ou Rose. Pour connaître votre couleur, servez-vous de notre calculateur de profil MaPrimeRénov.
La Taxe est-elle comprise dans le montant des travaux subventionnables ?
Effectivement, la dépense prise en compte est TTC. Mais suivant le type de travaux ou de la prestation financée, la dépense pouvant être subventionnée reste plafonnée.
Est-il possible de cumuler MaPrimeRénov avec d’autres dispositifs ?
Les mêmes travaux peuvent être financé, à la fois, par MaPrimeRénov’ et par d’autres aides comme ceux versés au titre de certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore ceux des collectivités locales et d’Action logement. Il est également possible de profiter d’une TVA à 5,5 % et d’un financement par éco-prêt à taux zéro.
MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov Copropriété peuvent-elles être cumulées ?
A priori, ces deux financements ne peuvent pas être cumulés étant donné que MaPrimeRénov’ est destiné au financement des travaux en partie privatifs. Néanmoins, elle peut être cumulée avec MaPrimeRénov’ collectif, qui a pour vocation de financer des travaux en partie, dans la mesure où la partie privative à rénover est d’intérêt collectif.
Cumuler MaPrimeRénov et habiter mieux Sérénité, est-ce possible ?
Non, MaPrimeRénov et Habiter Mieux Sérénité ne peuvent pas financer les mêmes travaux.
Quel est le plafond de prise en charge ?
Le plafond de prise en charge, appelé également taux d’écrêtement, dépend de votre profil couleur :
- « MaPrimeRénov’ Bleu » : 90 %
- « MaPrimeRénov’ Jaune » : 75 %
- « MaPrimeRénov’ Violet » : 60 %
- « MaPrimeRénov’ Rose » : 40 %
À noter que ces taux sont appliqués à la dépense éligible dont le plafond dépend du type de travaux ou encore de la prestation financée. Aussi, la totalité des aides mobilisés (MaPrimeRénov’, CEE, aides action Logement et Aides CRE en outre-mer) est prise en compte dans cet écrêtement (Voir les conditions d’éligibilité pour l’obtention de la subvention MaPrimeRénov).
Comment le plafond de 20 000 € sur 5 ans de MaPrimeRénov’ est-il appliqué ?
La période de 5 ans, auquel le plafond de 20 000 € est appliqué, commence à partir du jour de la première décision d’attribution de prime. Cette limite est d’ailleurs pratiquée sur chaque logement et usager.
Le champ d’application de ce plafond se limite au titre de MaPrimeRénov’. Ce qui signifie que les sommes ayant été perçus avant 2020 pour des plans des travaux dans le cadre du titre CITE ou des aides de l’Anah sont exclus. Il en est par exemple de l’aide Habiter Mieux Agilité.
Que se passera-t-il si le montant de CEE n’est pas le même à la demande de subvention et à la demande de paiement ? Et dans le cadre d’un projet multitravaux, comment ces montants peuvent-ils être justifiés ?
Dès la demande de paiement, vous devez fournir des informations sur l’évolution de votre plan de financement initial, ainsi que de toute possibilité de modification des montants de CEE perçus. La subvention que vous percevez au moment de paiement est ensuite ajustée par MaPrimeRénov’ sur la base de ces informations. En tout cas, cette prime doit être inférieure ou égale au montant qui a été notifié au début.
Comment obtenir une avance ?
L’obtention d’une avance sur MaPrimeRénov est soumise à quelques conditions. Il faut d’abord que votre profil soit « MaPrimeRénov’ bleu ». Vous devez ensuite déposer une demande d’aide où vous exprimez que vous souhaitiez bénéficier d’une avance. N’oubliez pas non plus d’indiquer votre devis. Et enfin, précisez que l’acompte doit être versé à l’artisan que vous avez engagé pour réaliser les travaux.
Est-ce qu’il y a une limite à cette avance ?
Oui, le montant de l’avance est limité à 70 % de l’aide estimée de MaPrimeRénov.
Est-il possible d’obtenir une avance dès aujourd’hui ?
Effectivement, les ménages « MaPrimeRénov’ Bleu » peuvent tout de suite demander une avance. Ils ont d’ailleurs été éligibles depuis janvier 2020.