Chaudière gaz interdite : Tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle réglementation

Utilisation de chaudière gaz interdite : Que dit la RE 2020 ?

La RE 2020 est la dernière réglementation thermique française qui a été présentée par le gouvernement en 2020. Elle remplace la RT2012 et poursuit le même objectif, qui est notamment de rendre les bâtiments moins énergivores et de réduire leur impact environnemental en termes d’émissions de CO2.

L’une des principales orientations de la réglementation environnementale 2020 porte sur le chauffage. Le gouvernement français souhaite une transition progressive vers des sources d’énergie renouvelables (Voir notre article sur Ma Prime Rénov Panneau Solaire). L’impact élevé de leur activité sur l’environnement en termes de carbone contribue grandement à l’accroissement des émissions de gaz à effet de serre. En d’autres termes, leur empreinte carbone élevée joue un rôle majeur dans la croissance des quantités de gaz qui contribuent au réchauffement climatique.

En conséquence de l’impact négatif sur l’environnement causé par les chaudières à gaz, leur installation a été prohibée dans les bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2022. Cette restriction s’applique à tous les types de chaudière gaz interdite, y compris la chaudière à condensation, qui malgré son nom impliquant une performance énergétique très élevée, n’est pas exempte de conséquences environnementales négatives et ne répond pas aux normes établies.

Qui est visé par cette décision ?

• Les logements individuels neufs

Initialement, la limitation de l’utilisation de chaudière gaz interdite ne s’applique qu’aux nouveaux bâtiments individuels. Les habitations existantes ne sont donc pas concernées pour l’instant. Cela signifie que seuls les nouveaux projets de logements individuels sont soumis à l’interdiction.

• Les exceptions

Cependant, il existe une exception pour les logements neufs pour lesquels un permis d’aménagement a déjà été délivré. Cette exception est en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2023. Le gouvernement a déclaré en 2021 que pour faciliter la transition vers la nouvelle réglementation, il sera toujours possible d’obtenir un permis de construire pour des habitations individuelles chauffées au gaz si un permis d’aménagement a déjà été obtenu avant le 1er janvier 2022.

C’est-à-dire que les futurs propriétaires qui ont reçu un permis d’aménagement avant le 1er janvier 2022 pour un logement neuf prévoyant un chauffage alimenté au gaz peuvent toujours obtenir un permis de construire pour ce projet.

En d’autres termes, si un permis d’aménagement a été obtenu avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, il sera possible d’obtenir un permis de construire pour un logement neuf chauffé au gaz jusqu’à la fin de l’année 2023.

Bon à savoir : Si vous avez des questions ou des doutes sur la réalisation de devis pour vos travaux de rénovation en général. N’hésitez pas à nous joindre rapidement en cliquant sur le lien.

• Les logements collectifs neufs

Avec le temps, la restriction sur la chaudière gaz interdite sera étendue aux logements collectifs. Cette interdiction sera en vigueur à compter de 2024. Cette mise en œuvre progressive de la restriction vise à aider le secteur de la construction à mieux se préparer pour cette transition importante.

En effet, il est plus complexe de mettre en place des alternatives de chaudière gaz interdite dans les copropriétés en raison de la nature collective de ces logements. Le gouvernement a choisi de différer cette restriction pour permettre aux acteurs du secteur de la construction de s’adapter aux nouvelles normes en matière d’utilisation des énergies plus propres.

Chaudière à gaz interdite : Quelles sont les alternatives plus avantageuses ?

En fonction de vos besoins, de votre emplacement géographique et de votre consommation, plusieurs équipements peuvent remplacer votre ancienne chaudière gaz interdite :

La pompe à chaleur

Les pompes à chaleur sont des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire qui utilisent des sources d’énergie renouvelable. Il existe deux types de pompes à chaleur :

• Les pompes à chaleur aérothermiques produisent de la chaleur à partir de l’air (air-eau et air-air).
• Les pompes à chaleur géothermiques qui utilisent le sol ou l’eau pour produire de la chaleur (sol-eau et sol-sol).

De plus, en été, la plupart des pompes à chaleur peuvent aussi produire de la fraîcheur grâce à leur raccordement avec des ventilo-convecteurs, des radiateurs ou des planchers chauffants. Même si l’installation de ces équipements peut représenter un coût, ils sont tous éligibles au barème MaPrimeRénov 2023 pour la rénovation énergétique.

La chaudière biomasse

Le chaudière gaz interdite à biomasse utilise du bois sous forme de bûches ou de pellets, qui sont des déchets de bois compressés, pour produire de la chaleur pour l’intérieur. Le bois est considéré comme étant un matériau peu coûteux et pratiquement inépuisable. La majorité du bois de chauffage utilisé provient de forêts françaises gérées de manière durable, ce qui permet de soutenir une transition énergétique locale.

Le chauffage au bois

Le bois est considéré comme l’un des combustibles de chauffage les moins chers du marché. Sa valeur n’est pas soumise aux mêmes variations que d’autres sources d’énergie comme le pétrole, le gaz ou l’électricité. Pour répondre aux besoins de chauffage, plusieurs options sont disponibles pour utiliser le bois comme combustible, que ce soit en chauffage principal ou en appoint. Parmi les équipements utilisant le bois, on trouve la chaudière à bûches, la chaudière à granulés, le poêle à bûches et le poêle à granulés.

Faites-vous aider grâce aux financements de l’État pour l’achat d’un nouvel équipement de chauffage

Si vous désirez moderniser votre système de chauffage actuel en optant pour une option plus performante et respectueuse de l’environnement, sachez que vous pouvez bénéficier d’une variété de subventions financières, comme l’aide rénovation énergétique MaPrimeRenov pour votre logement.

Mis en place depuis le début de l’année 2020, ce dispositif de soutien financier vise à encourager les particuliers français à effectuer des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement et réduire leur consommation d’énergie. Il s’adresse aux propriétaires (occupants ou bailleurs) de logements âgés de plus de 15 ans.

Avant le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov était limitée aux propriétaires-occupants ayant des ressources limitées. Mais depuis le 1er juillet 2002, elle est aujourd’hui accessible à tous les propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs 1. Cela signifie que tous les propriétaires peuvent désormais bénéficier de cette aide financière pour rénover leur logement et améliorer son efficacité énergétique.