FAQ MaPrimeRénov’ – Les travaux et leur réalisation
Les travaux constituent la raison d’être de MaPrimeRénov‘ Il est donc important que vous vous informiez là-dessus. Découvrez dans cette FAQ les critères d’éligibilités ainsi que la réalisation des travaux.
Quels sont les travaux pouvant être financés par MaPrimeRénov ?
MaPrimeRénov’ peut financer des travaux dès lors qu’ils ont pour finalité de faire baisser la consommation énergétique d’un logement. Ces travaux sont divisés en 5 catégories :
- Les travaux d’isolation thermique
- L’installation de système de chauffage performant
- L’amélioration de la ventilation
- Les audits et les diagnostics énergétiques
- Les rénovations globales
Puis-je bénéficier d’une prime pour chaque rénovation que je fais ?
La demande de prime sur MaPrimeRénov’ n’est pas limitée. Vous pouvez donc demander une aide pour chaque travail que vous souhaitiez réaliser dans votre logement.
Qu’en est-il du financement des travaux périphérique (ou induits) par MaPrimeRénov’ et de son intégration dans le plafond de dépense ?
Ces genres de travaux sont tout à fait éligibles pour bénéficier du financement de MaPrimeRénov’. Toutefois, il est préférable qu’ils entrent dans la limite du plafond de dépense éligible. Entrent notamment dans le cadre des travaux périphériques ceux qui sont indispensables au fonctionnement ou à la mise en place d’un matériel ou d’un isolant.
Les travaux de décoration ou ceux qui n’entrent pas dans l’une des 5 catégories de travaux éligibles par MaPrimeRénov’ ne peuvent pas être financés. Il en est par exemple de la pose de carrelage, de la réfection de la toiture, de l’extension du système de chauffage…).
Peut-on installer un poêle ou un insert et se faire financer par MaPrimeRénov’ même si ce n’est pas pour le chauffage principal ?
Oui, la mise en place des poêles et des inserts peut être financée par MaPrimeRénov’, même s’il ne s’agit pas du mode de chauffage principal de votre maison.
Si je veux changer d’entreprise entre la demande de subvention et la réalisation des travaux, comment fais-je ?
Avant la réalisation des travaux, vous pouvez toujours changer d’entreprise ou de sous-traitant. Vous devez juste le préciser dans la facture lors de la demande de paiement de la prime. N’oubliez cependant pas de préciser les informations nécessaires pour votre éligibilité. Il en est ainsi des informations sur l’entreprise de votre choix, de la mention RGE de cette dernière, de la nature des travaux à réaliser…
Dans tous les cas, le montant de votre prime est limité à celui qui a été indiqué au moment où on vous a octroyé l’aide MaPrimeRénov’. Il ne peut donc pas être modifié même si le montant de la facture est supérieur.
Quels sont les critères techniques d’éligibilité à MaPrimeRénov’ ?
Les critères techniques pris en compte ici concernent les gestes de travaux conformes aux caractéristiques techniques et aux critères de performances. Ces derniers sont détaillés par l’article 18 bis de l’annexe du Code général des impôts. Les mises à jour introduites par l’arrêté du 13 février 2020 sont également à prendre en compte.
Comment différencier les travaux individuels des travaux collectifs ?
Les travaux individuels sont ceux effectués dans une maison privative ou dans un appartement. Dans le second cas, les travaux ne doivent pas impacter les voisins ou d’autres parties de l’immeuble. Les travaux collectifs quant à eux consistent à rénover les parties communes ou les parties privatives, mais pour l’intérêt général.
Le forfait Assistant à Maîtrise d’Ouvrage peut-il être octroyé à un artisan ?
L’AMO est un service proposé par des professionnels qui accompagne les propriétaires des bâtiments à réaliser. Il en est ainsi des architectes, des opérateurs et des bureaux d’études… Les artisans n’en font pas partie étant donné qu’ils réalisent les travaux. Ce dernier ne peut donc pas bénéficier du forfait Assistant à Maîtrise d’Ouvrage.
La visite technique avant les travaux est-elle obligatoire ?
Pour bénéficier des primes de MaPrimeRénov’, il faut que les travaux de rénovation soient réalisés par une entreprise certifiée RGE. Pour en être sûr, une visite technique est obligatoire afin de déterminer l’adéquation des équipements qui vont être installés.